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Conditions générales de vente

1 – PRIX

  Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

Karoube et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Karoube et Compagnie jusqu'au complet paiement de la facture.

 2 – COMMANDE

 Sur le site Internet* : www.karoubeetcompagnie.com

  Vous pouvez également commander par courrier postal, votre bon de commande est alors accompagné d'un chèque en Euros du montant exact de la commande (France uniquement) : 

Karoube et Compagnie™

8, rue des Tilleuls

72700 ROUILLON

  
Et par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 (hors jours fériés)

au (+33) 6 45 47 48 69

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur  de la République du Tribunal du Mans). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 

  « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000,00 euros
  d'amende. »
 
 3 – VALIDATION

En validant la commande, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Karoube et Compagnie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Karoube et Compagnie et l’Acheteur.

Karoube et Compagnie confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la validité de votre paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée.

 4 – DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.
L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

 - Par téléphone : 06 45 47 48 69 - Du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00
  (hors jours fériés)
- Par email : serviceclient@karoubeetcompagnie.com 
  
5 – LIVRAISON

Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de port s'entend TTC.

 Seuls les envois en France Métropiltaine sont possibles.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Karoube et Compagnie, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Karoube et Compagnie à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Délai de livraison : 

Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Participation financière aux frais d'expédition:

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour les colis pesant moins de 3 kg ces frais s'élèvent à 5.50 € (participation forfaitaire).

Pour les colis dépassant 3 kg une participation financière supplémentaire sera demandée avant l'expédition du colis.

Cette participation sera calculée en fonction du poids du colis, sur la base de la grille tarifaire de La Poste en vigueur au jour de la commande.

 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire sur le site Internet en mode sécurisé (Solution Pay Pal), virements bancaires ou chèques bancaires uniquement en Euros, à l’ordre de :

Karoube Compagnie™

8 Rue des Tilleuls

72700 ROUILLON

Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement PayPal Intégral sont : Visa, Eurocard, Master Card et compte PayPal.

7– FACTURE

Une facture vous est délivrée à chaque expédition.


L'état de vos achats est disponible pour consultation et/ou impression via le lien « Compte Client » accessible sur le site. 

8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition : 

- Par téléphone : 06 45 47 48 69 - Du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 (hors jours fériés)

- Par email : serviceclient@karoubeetcompagnie.com 


9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Karoube et Compagnie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de Karoube et Compagnie). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Karoube et Compagnie est strictement interdite.


10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  La responsabilité de Karoube et Compagnie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités  d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Karoube et Compagnie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Karoube et Compagnie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution  du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Karoube et Compagnie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux du Mans (France) sont seuls compétents.


12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. 

Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.

Karoube et Compagnie s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou Emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. 

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse.

Email : serviceclient@karoubeetcompagnie.com